Besoin d’un transport  ?

Est ce que je peux en bénéficier ?

Le service de transport à la demande géré par la communauté des communes

vous pouvez en bénéficier :

  • Si vous êtes âgé de plus de 70 ans,
  • si vous êtes handicapé physique,
  • si vous êtes titulaire d’une carte d’invalidité ou
  • si vous payez moins de 500€ d’impôt sur le revenu,

Ce service est accessible pour les déplacements liés à des services médicaux, paramédicaux ou des démarches administratives ou même pour une visite à des personnes hospitalisées. Il autorise les déplacements sur Le Collet de Dèze (MSP), La Grand Combe, Florac et Alès, le mardi ou le jeudi après-midi, sur demande uniquement.

Le transport pris en charge par l’assurance maladie

Vous pouvez en bénéficier sur prescription de votre médecin, pour :

  • Les entrées et/ou sorties d’hôpital lors d’une hospitalisation.
  • Les transports en ambulance, lorsque votre état le nécessite.
  • Les transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
  • Les transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d’une affection de longue durée (ALD ou 100 %)et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports.
  • Les situations particulières détaillées en bas de page

Attention : En dehors de ces situations, les transports ne sont pas du tout pris en charge par l’assurance maladie, même s’ils sont prescrits par le médecin.  

Attention : Le médecin doit prescrire le mode de transport adapté à vos incapacités ou à déficience et choisir entre une ambulance, un VSL, un transport public ou le  véhicule personnel.  Pour cela, il suit les recommandations de l’assurance maladie, détaillées bas de page.

Attention : Depuis 2011, la prescription médicale d’un moyen de transport individuel ou d’un transport en commun au titre d’une affection de longue durée n’est pas prise en charge par l’assurance maladie lorsque l’assuré ne présente ni déficiences ni incapacités. En cas de non respect des recommandations, l’assurance maladie peut demander au médecin de rembourser les indus.

Qui effectue les transports ?

Les ambulances

  • Ambulances MALAVAL : 04 66 45 56 48 

Les taxis conventionnés et VSL

  • DARDALHON Paquita : 04 66 45 57 79  ou 06 07 69 18 25 
  • FELGEIROLLES Fabrice : 04 66 45 57 38 ou  06 60 90 05 55
  • FRANCIOLI Eric : 06 62 71 70 09
  • Ambulances MALAVAL : 04 66 45 56 48 

Combien cela va t il me coûter ?

Si vous utilisez  le service de transport à la demande

Ces transports sont possibles les mardis et jeudis après midi.

Vous aurez à payer 30 % du prix de la course, le reste étant pris en charge par le département et la communauté de communes. Cette somme sera à répartir entre les utilisateurs du service.

Un kilomètre coûte 0,82 € et l’heure à vous attendre le temps que vous effectuez votre consultation 13,50 €.

Par exemple :

  • Aller au dentiste à la Grand Combe depuis le Collet de Dèze coûte 16 km x 2 x 0.82 € =  26.24 € + 13.50 = 39.74 € x 30 % soit 11.92 € si vous êtes seul, 39.74 € x 15 % = 5.96 € si vous êtes 2, 39.74 x 10 % = 3.97 € si vous êtes 3 (et si vous restez une heure sur place).
  • Rendre visite à un patient hospitalisé à Alès depuis St Michel de Dèze coûte 34.6 km x 2 x 0.82 € + 13.50 = 70.24 € x 30 % = 21.10 € si vous êtes seul, 10.53 € si vous êtes 2, 7.02 € si vous êtes 3 (et si vous restez une heure sur place)
  • Aller au notaire à Florac depuis St Privat de Vallongue  coûte 26.80 km x 2 x 0.82 € =43.95 € + 13.50 € = 57.45 x 30 % = 17.23 € si vous êtes seul,  57.45 x 15  = 8.61 € si vous êtes 2,  57.45 x 10  = 5.74 € si vous êtes 3 (et si vous restez une heure sur place).

Si le transport est pris en charge par l’assurance maladie.

Cela ne vous coûte rien. Si vous utilisez votre véhicule personnel ou les transports en commun, vous devez faire l’avance des frais.

Attention : En cas de soins continus, d’une durée supérieure à 6 mois, ne relevant pas d’une ALD classique, une demande d’ALD non exonérante peut être demandé par votre médecin traitant pour faciliter la prise en charge de vos transports. Dans ce cas, l’assurance maladie remboursera 65 % du coût du transport et votre mutuelle ou la CMU-C la différence.

Quelles démarches éffectuer ?

Si vous utilisez le service de transport à la demande

Appelez la communauté de communes au 04 66 65 07 79 ou la MSP au moins 8 jours avant votre déplacement.

Si le transport est pris en charge par l’assurance maladie

1- Vous devez demander au préalable un bon de transport au médecin traitant ou au service hospitalier qui organise les soins. Le transport doit vous être prescrit.

2- Effectuez les démarches administratives auprès du transporteur de votre choix.

Si vous utilisez votre véhicule personnel ou un transport en commun :

1- Vous devez demander au préalable un bon de transport au médecin traitant ou au service hospitalier qui organise les soins. Le transport doit vous être prescrit.

2- Pour vous faire rembourser, remplissez le formulaire S3140 « Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun » – téléchargeable ici – et adressez-le à votre caisse d’Assurance Maladie accompagné de la prescription médicale de transport et du justificatif de vos dépenses.

Informations complémentaires

Situations particulières justifiant de la prise en charge d’un transport par l’assurance maladie

  • Transports de longue distance (plus de 150 km aller) qui nécessite une entente préalable de l’assurance maladie.
  • Transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d’un même traitement) qui nécessite une entente préalable de l’assurance maladie.
  • Pour se rendre à une convocation du service médical de l’Assurance Maladie, de la commission régionale d’invalidité, d’un médecin expert (pour une expertise médicale de la sécurité sociale) ou pour un rendez-vous chez un fournisseur d’appareillage agréé pour la fourniture d’appareils (prothèses oculaires et faciales, podo-orthèses, orthoprothèses). Dans ces situations, la convocation tient lieu de prescription médicale et le mode de transport y est indiqué.
  • Pour accompagner un enfant de moins de 16 ans ou une personne dont l’état nécessite l’assistance d’un tiers. Dans cette situation, le médecin doit préciser la nécessité d’une personne accompagnante sur la prescription médicale.

Recommandations de l’assurance maladie pour la prescription des transports

Les moyens de transport pouvant être prescrit et pris en charge par l’assurance maladie sont les suivants.

Le transport en ambulance
si vous ne pouvez pas vous déplacer seul et que votre état nécessite :

  • un brancardage ou un portage,
  • un transport en position allongée ou semi-assise,
  • une surveillance par une personne qualifiée ou l’administration d’oxygène,
  • un transport dans des conditions d’aseptie.

Le transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou véhicule sanitaire léger VSL),
si vous ne pouvez pas vous déplacer seul et que votre état nécessite :

  • une aide technique (béquille, déambulateur…) pour vous déplacer,
  • l’aide d’une tierce personne pour vous déplacer ou pour des formalités à accomplir,
  • le respect des règles d’hygiène,
  • ou présente des risques d’effets secondaires pendant le transport.

Le transport individuel (véhicule personnel) ou transport en commun (bus, train)
si vous pouvez vous déplacer par vos propres moyens, sans assistance particulière, seul ou en étant accompagné par une personne de votre entourage.

AUCUN BON DE TRANSPORT NE SERA FAIT A POSTERIORI